Le gouvernement annonce des mesures de soutien pour le transport suite aux mouvements sociaux

Les fédérations professionnelles de la filière du transport de marchandises et de la logistique française ont été reçues le 21 janvier 2020 par le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher,  lors d'une réunion visant à définir les mesures à prendre pour aider les entreprises suite aux mouvements sociaux et à leurs conséquences sur leur activité, notamment avec le blocage des principaux ports français.

« Les entreprises de fret ferroviaire ont été durement touchées par le mouvement, alors que le report modal s’impose plus que jamais comme une nécessité dans la redéfinition de notre politique de transport pour faciliter la transition écologique.  Par ailleurs, à l’heure où le Gouvernement, en lien avec l'ensemble des acteurs et des territoires concernés, s'emploie à redonner aux ports français des marges de manœuvre pour restaurer leur compétitivité et où ils regagnent des parts de marché sur leurs concurrents européens, la confiance dans les ports français est sérieusement mise à mal », indique le communiqué officiel.  Une situation face à laquelle le Gouvernement a indiqué mobiliser tous les services de l'Etat compétents, « afin d’accompagner les entreprises confrontées à une baisse de chiffre d’affaires, des difficultés d’exploitation voire une interruption d’activité. » Un accompagnement qui passe par des mesures de soutien. Ces dispositifs, mis en œuvre « au cas par cas », concernent une accélération du remboursement de la TVA ; le report d’échéances sociales ou fiscales, l’étude d’un plan d’étalement des créances ; l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, l'établissement ayant par ailleurs relevé de 40 à 70 % son plafond de garantie sur les crédits de trésorerie. « Pour l’ensemble de ces dispositifs, les entreprises s’adresseront à un référent unique situé en Direccte », notifie le communiqué. Il y est également fait mention de la possibilité de  recours à l’activité partielle, ainsi que la mobilisation d'une médiation du crédit et la Fédération française des assurances (FFA), via la DGE à Bercy, pour faciliter le traitement des dossiers individuels.

7 mesures court terme

Jean-Baptiste Djebbari a de son côté fait part de sept mesures pour répondre aux préoccupations court terme des professionnels. En premier lieu, un processus accéléré de remboursement de la TICPE du gasoil professionnel est activé pour les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile avec un remboursement effectué sous 15 jours. Le secrétaire d'État chargé des Transports a par ailleurs annoncé que les blocages ou barrages filtrants constitueraient des motifs d’exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients et que le médiateur des entreprises pourrait être sollicité en cas de difficulté. Il a également indiqué que « ce contexte particulier sera pris en compte dans le cadre de la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds, notamment pour faciliter la reprise de l’activité ». Le Gouvernement a d'autre part demandé à SNCF Réseau d'étudier « avec bienveillance » toutes les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné subissant l’impact des mouvements sociaux, notamment sur la non facturation des péages et des pénalités de non utilisation des sillons pour les circulations non réalisées. Cinquième mesure : un engagement dans la pérennisation du dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 millions d'euros. « Un premier versement a été fait aux opérateurs fin décembre au titre de l’exercice 2019. L’État accélérera le calendrier de versement aux opérateurs de l’aide début 2020, au besoin par le biais d’avances », précise le communiqué. Concernant le secteur portuaire, l'État devrait inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique. Enfin, un dernier dispositif concerne la communication avec une action concertée avec les acteurs de la logistique prévue pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et rapidement permettre le retour des flux qui auraient été déroutés dans d’autres pays.

Pour conclure la réunion, Jean-Baptiste Djebbari a par ailleurs  rappelé la nécessité d’avancer rapidement sur trois grands chantiers : l’élaboration d’un plan national pour le fret ferroviaire, la stratégie nationale portuaire ainsi qu'un contrat de transition énergétique pour le transport routier.