Transport
Remaniement : le gouvernement et la profession toujours orphelins d’un ministre des Transports
Dans le cadre du remaniement ministériel, amorcé à la suite de la nomination mardi 9 janvier 2024 de Gabriel Attal comme nouveau Premier ministre du gouvernement français, le portefeuille des Transports attend toujours son hypothétique ministre délégué ou secrétaire d’État. Le jugé sortant Clément Beaune, qui ne fait officiellement plus partie du gouvernement mais dont l’avenir n’est pas encore fixé, occupait le poste de ministre délégué chargé des Transports depuis le 4 juillet 2022.
L’incertitude plane toujours. Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler n’ayant pas cité de ministre ou de ministre délégué chargé des Transports le 11 janvier 2024, lors de l’énumération des 14 premiers membres – 11 ministres de plein exercice et 3 ministres délégués sous Matignon – du nouveau gouvernement de Gabriel Attal, restent alors principalement à venir des postes à dimension honorifique et à portée politique inférieures. À une date encore inconnue. La seconde salve de nominations pourrait avoir lieu dans une semaine voire une dizaine de jours selon de nombreuses sources, alors qu’elle avait été annoncée de prime abord comme l’affaire d’un jour d’attente, deux tout au plus.
Beaune année 2024 ?
Pour l’heure, le siège de Clément Beaune reste toujours vacant. Les annonces à échéances courtes concernant des dossiers suivis par ce dernier, tel celui du potentiel abandon de projets autoroutiers – dont celui du contournement à l’Est de Rouen avec la liaison A28-A13 – devraient logiquement être reportées faute de pilote étatique. Le principal intéressé alimente également la confusion ambiante : Clément Beaune a publié ce 12 janvier 2024 sur X un post pour le moins ambigu dans lequel il communique sa fierté « d'avoir été ministre pendant trois ans et demi dans les gouvernements de Jean Castex et Élisabeth Borne », et « les en remercie sincèrement ». Il fut en effet nommé le 16 juillet 2020 secrétaire d'État chargé des Affaires européennes du gouvernement Castex, avant de devenir le 4 juillet 2022 le dernier ministre délégué en date chargé des Transports. Ses remerciements reflètent-ils son licenciement à venir ou illustrent-ils seulement la fin effective de son mandat, dans l’espoir d’une reconduction ? À l’inverse d’Olivier Dussopt, Clément Beaune n’a pas annoncé officiellement son départ, et aucune source officielle n’en a fait mention à la connaissance de la rédaction de Voxlog.
Une succession aux multiples interrogations
Plusieurs questions se posent quant à l'étendue du champ d'action du prochain portefeuille des Transports, sa mise sous tutelle, le nom de son futur responsable – la peu probable reconduite de Clément Beaune n’étant pas encore définitivement exclue – mais également sur la fonction de son responsable : ministre délégué ou secrétaire d'État ?
Au sein de feu le gouvernement Borne, Clément Beaune était rattaché au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Bien que cette subordination ministérielle fût déjà effective lors des premiers gouvernements d’Emmanuel Macron, Élisabeth Borne avait pu exercer pendant deux ans (2017-2019), sous la houlette de Nicolas Hulot puis de François de Rugy, avec le titre de ministre chargée des Transports. Sans la mention « déléguée », et encore moins en qualité de secrétaire d’État. S’il n’y a pas à proprement parler de différence hiérarchique entre ces catégories, toutes considérées comme des « ministres » à part entière, leur présence et leur poids dans les rendez-vous interministériels varient dans les faits ; le site vie-publique.fr rappelle ainsi que « les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n’assistent au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel. »
Un passage marqué par le dossier Fret SNCF
Le mandat de Clément Beaune en qualité de ministre délégué chargé des Transports a particulièrement été marqué par son plan de « discontinuité économique » pour Fret SNCF. Suite à l’ouverture d’une enquête de la Commission européenne en janvier 2023 – qui accuse l’Etat français de ne pas avoir respecté les règles de bonne concurrence au sein de l'Union européenne en soutenant financièrement Fret SNCF entre 2007 et 2019, via l'annulation d'une dette de plus de 5 milliards d'euros et une recapitalisation –, Clément Beaune avait en effet présenté en mai 2023 son compromis, qualifié de solution de « discontinuité » selon ses mots, consistant à accepter la liquidation de Fret SNCF pour abandonner la dette, et la création d’une nouvelle société (intitulée pour l'instant « New Fret ») au 1er janvier 2025. Y résulterait une perte de 20 % de l'activité de l’opérateur ferroviaire, qui serait cédée à d'autres concurrents privés, et de 10 % de ses effectifs, soit 470 postes.
Le fret, un « parent pauvre »
Le 20 décembre dernier, une commission d’enquête parlementaire a rendu un rapport, La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, dans lequel elle qualifie le fret de « parent pauvre de la SNCF », qui « souffre d’une désaffection des politiques publiques ». Elle juge le projet de restructuration proposé par Clément Beaune « à contre sens du Pacte Vert européen », avec le « risque de saborder l’objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici à 2030 prévu par l’article 131 de la loi "Climat et Résilience" de 2021 ». Un revers pour l’ancien ministre, et un épineux dossier à suivre pour son potentiel successeur.
Crédit photo : © Alf van Beem via Wikimedia Commons, CC0 1.0 DEED
