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Entretien avec Bertrand Gruson, PDG de Conex
Adhérant de la PAA (Pan Asian e-commerce Alliance), Conex a accueilli en France les membres de cette organisation pour travailler sur l’ICS2, une formalité déclarative de pré-dédouanement concernant les marchandises entrant dans l'Union européenne, qui s'étendra en 2025 à tous les moyens de transport. En parallèle de l’événement, l'éditeur a noué un partenariat stratégique avec le guichet unique du commerce international en Chine, E&P International. Bertrand Gruson, PDG de Conex, revient dans un entretien exclusif sur les grands sujets en cours au sein de sa société.
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Conex
Du 13 au 15 mai 2024, Conex, société d'édition de logiciels de gestion des procédures douanières et sécuritaires, a été l’hôte d’accueil de la délégation de la Pan Asian e-commerce Alliance (PAA), un organisme regroupant les acteurs importants du commerce international d'une vingtaine de pays asiatiques, à Paris. « À travers ce think tank, Conex est partie prenante dans tous les projets liés à la facilitation des échanges internationaux de données, précise Bertrand Gruson, PDG de Conex. Au cœur des analyses, les nouvelles technologies comme la blockchain et l’IA tiennent une place prépondérante à laquelle notre entreprise apporte son savoir-faire. La concrétisation de ces projets communs et les solutions apportées servent aux acteurs économiques engagés dans le commerce mondial. »
L’intégration de la déclaration Import Control System 2 (ICS2) dans les formalités d’export vers l’Union européenne, ainsi que d’autres projets collaboratifs autour des échanges de données, ont été au centre des discussions. ICS2 est un système informatique créé pour collecter des données sur toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Les opérateurs économiques doivent déclarer de manière dématérialisée les données relatives à la sécurité et à la sûreté sur ce système, par le biais de la déclaration sommaire d'entrée (ENS).
Cette année, l’ICS2 étend son champ d’application au transport maritime, et dès 2025, sa couverture sera totale avec le transport routier et ferroviaire. L'ensemble des modes de transport souhaitant rentrer dans l’UE seront ainsi concernés par l’ICS2.
Partenariat commercial avec E&P
À l’occasion de la réunion de la PAA, Conex a signé un accord de partenariat avec E&P International, le guichet unique du commerce international en Chine, basé à Shanghai. Ce contrat fait de Conex la solution pour les clients transporteurs et transitaires internationaux de E&P dans la perspective du système central européen ICS2. La plateforme de transmission électronique « Safe via Conex » répond à cette formalité sécuritaire, et communique en toute conformité réglementaire et technologique avec ICS2. « Fruit d’un travail de coopération et de collaboration avec des acteurs internationaux, ce partenariat permet la facilitation des échanges de données avec la Chine pour toutes les marchandises destinées à l’Union européenne, explique Bertrand Gruson. Partager nos expertises communes en termes de réglementation douanière et innovation technologique offre aux opérateurs des outils facilitateurs. » En Asie et en Océanie, Conex peut notamment compter sur la présence de deux collaborateurs permanents sur place, en Chine et en Australie.
Entretien avec Bertrand Gruson, PDG de Conex
Quelle a été la genèse de l'intégration de Conex à la Pan Asian e-commerce Alliance ?
Conex s’est assis à la table des discussions en 2021, en devenant membre associé de la PAA, une organisation qui existe depuis 2000. Depuis quelques années, la PAA cherche à élargir le cercle de ses membres au-delà des frontières asiatiques.
L’ICS qui est rentrée en vigueur en 2011 a été un accélérateur décisif de part et d’autre. Pour nous, il s’agit de lancer des chantiers de travail étroits avec nos homologues et les guichets uniques, autour du sujet de l’échange de données concernant les marchandises en destination de l’Union européenne.
Pourriez-vous revenir pour nous sur l’importance de l’ISC2 pour les acteurs de la supply chain ?
Le système informatique européen ICS2, qui remplace progressivement le système ICS1, renforce le dispositif de protection existant aux frontières de l’UE. Il consolide la gestion des risques sur l’ensemble des flux des opérateurs économiques et sur tous les modes de transport utilisés.
En 2024, l’ICS2 s’applique au transport maritime. L’année prochaine, en 2025, il concernera aussi le transport routier et ferroviaire. Tous les modes de transport seront ainsi concernés par l’ICS2.
Un vrai tracking des marchandises est en place depuis le lieu de départ du pays tiers jusqu’à leur libération dans le territoire de l’Union européenne. Un point essentiel est le timing, mais aussi la complétude des données avant l’arrivée aux frontières européennes.
D'un point de vue réglementaire européen, l'entrée des marchandises dans l’UE est décrite comme un processus d’avant-dédouanement en quatre étapes dont les deux premières sont réservées au système ICS2 : le dépôt de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) et la notification de l'arrivée du moyen de transport. Viennent ensuite les formalités requises dans le cadre du système PNTS (ANTES en France) avec la notification de la présentation des marchandises et la déclaration de dépôt temporaire. C’est seulement à partir de ce moment que le dédouanement peut être effectué.
Il y a une intégration très forte entre les différentes étapes et sans avoir fait le nécessaire, on ne passera pas à la suivante. ICS2 est une formalité indispensable.
Qu’est-ce que cela peut changer dans les rôles au sein de la supply chain ?
Dans les textes, les transporteurs ont la responsabilité légale de s'assurer que la déclaration sommaire d'entrée (ENS) est soumise au système ICS2 de l'UE. Le transporteur est défini comme l'acteur qui gère le « moyen de transport actif ». Mais il peut autoriser d’autres acteurs de la chaîne à compléter l’information selon un mode contributif appelé Multiple Filing.
Or, dans la supply chain, un rôle essentiel des transitaires (RDE) est d’éviter que les marchandises de leurs clients ne subissent des retards ou des incidents pendant leur acheminement.
Prendre la charge d’accomplir les formalités ICS2 est donc un choix à la fois stratégique et calculé. C’est une opportunité de garder le contrôle. S’ils déposent les données eux-mêmes, les RDE peuvent le faire plus tôt que leurs transporteurs, même avant que le contrat de transport ne soit finalisé. Ainsi, le RDE s’accorde le temps de réponse nécessaire en cas de notification d’erreur ou autre problème. Une approche pro-active ! Les délais de traitement promis aux clients peuvent être respectés, sans dépendance à un intervenant externe préservant ainsi l’intégrité du métier et la confidentialité des données.
Quels sont les chantiers en cours chez Conex concernant la facilitation des échanges internationaux de données ?
Nous n’avons de cesse de travailler sur l’optimisation de la digitalisation des processus et l’intégrité des données. Notre développement s’inscrit dans une démarche d’innovation. L’IA et la blockchain en font partie, notre rôle est d’exploiter aux mieux les possibilités qu’elles offrent pour les intégrer dans nos outils, faciliter le travail des opérateurs et pour assurer en toute sécurité le lien avec les différents systèmes douaniers et plateformes internationales.
Propos recueillis par Voxlog le 31/05/24.
