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Projet de loi finance : des organisations professionnelles alertent sur les conséquences des taxes sur les entrepôts
Plusieurs organisations, dont celles représentant en France les professionnels du transport, de la logistique et de l'e-commerce, s'alarment du projet d'extension de la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m² et de la majoration de la TFPB sur les entrepôts et centres de distribution. Selon elles, cette augmentation de la fiscalité risque d’entraîner de graves conséquences sur les entreprises du secteur, l'emploi, le pouvoir d'achat des consommateurs, ainsi que sur le financement des efforts liés à la transition écologique.
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L'Afilog, association regroupant les acteurs de l'immobilier logistique et de la supply chain, la CGF, confédération des grossistes de France, la Fevad, fédération du e-commerce et de la vente à distance, France Logistique, association regroupant et coordonnant les acteurs privés de la filière logistique française, l'OTRE, organisation des transporteurs routiers européens, et TLF, union des entreprises de transport et de logistique de France, signent une tribune conjointe pour faire entendre plus fortement leur opposition à l'adoption de deux amendements au projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Votés « contre l'avis du rapporteur général et du gouvernement », ils prévoient l'extension de la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m² – cette taxe sur les surfaces commerciales a été conçue initialement pour les surfaces de vente –, ainsi que la majoration de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les entrepôts et centres de distribution. « Alors que nos entreprises doivent déjà faire face aux défis de la transition écologique, à l'inflation, aux tensions internationales, ces nouvelles charges fiscales auraient pour conséquences directes des licenciements et de la perte de pouvoir d'achat des Français. Nous appelons à une véritable prise de conscience des parlementaires sur les conséquences de ces mesures. Ces projets de taxation punitifs doivent être purement et simplement retirés », déclarent les cosignataires.
Des conséquences néfastes selon les organismes professionnels
Les organisations affirment que cette double taxation nuirait à la compétitivité de la France par rapport à ses voisins européens et à ses concurrents internationaux, en entraînant la fermeture et la délocalisation de nombreuses plateformes logistiques. Selon elles, cela ne ferait qu'empirer la situation d'un secteur déjà en crise : « La demande placée de bâtiments logistiques s'effondre avec seulement 1,6 million de m² placés sur les neuf premiers mois de l'année, soit - 38 % comparé à 2023, et le nombre de transactions a pratiquement été divisé par deux (67 contre 115). » Par ailleurs, les cosignataires estiment que les taxes étant répercutées sur le consommateur, elles provoqueraient mécaniquement une hausse des prix à la consommation. Enfin, celles-ci viendraient entraver les efforts liés à la transition écologique : « La rénovation énergétique des bâtiments, l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, ou encore le déploiement de bornes de recharge électrique pour les véhicules, nécessitent des capacités d'investissement importantes. Ces amendements compromettent directement la capacité des entreprises à financer cette transition », expliquent les associations et fédérations professsionnelles.
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