Innovation
2. Transition énergétique Une prise en compte politique ?
Le vendredi 26 septembre 2014, le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré à la lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire a été adopté par les députés en commission spéciale de l’Assemblée nationale.
Les grands objectifs du projet de loi en la matière sont :
• Inscrire résolument la France dans une dynamique d’économie circulaire afin de dépasser le modèle linéaire – produire, consommer, jeter – pour aller vers une économie de production et d’échanges prenant en compte dès leur conception la durabilité et le recyclage des produits, de manière à ce qu’ils puissent être réutilisés
• La réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.
• La valorisation de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 60 % en 2025.
• La valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020.
• La réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.
Les grandes mesures inscrites dans le projet de loi par Ségolène Royal et adoptées en commission pour atteindre ces objectifs sont :
• La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 pour une valorisation en amendement organique.
• La généralisation de la tarification incitative en matière de déchet, pour faire baisser les factures.
• Renforcer le principe de proximité dans la gestion des déchets pour développer des cycles courts de réemploi et recyclage.
• Création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP d’ici le 1er janvier 2017, en créant une obligation de reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente, à destination des artisans.
• L’interdiction de la distribution de sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016.
• Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts d’ici fin 2016.
Les députés ont enrichi le texte de plusieurs amendements :
• Création d’une infraction d’obsolescence programmée, pour le développement de produits dont la durée de vie d’un produit est intentionnellement réduite.
• Interdiction à compter du 1er janvier 2016 de toutes nouvelles installations de tri-mécano-biologique.
• Renforcement des moyens de lutte contre les actes d’abandons et les filières illégales de gestion des déchets, en particulier les véhicules hors d’usage et les déchets d’équipement électriques et électroniques.
Focus
L'économie circulaire à l'échelle de Logiparc
Moulins Communauté (03) est à l’initiative de Logiparc 03, un parc logistique multimodal fortement inscrit dans une démarche d’économie circulaire.
De par sa mission de veille économique, la Communauté d’agglomération de Moulins dans l’Allier a identifié dès le départ la logistique et l’industrie du recyclage comme deux filières à fort potentiel pour son ensemble Logiparc 03. « Le cadre législatif actuel place le recyclage parmi les modes de traitement prioritaires pour les produits en fin de vie. Il entérine, en outre, le principe de Responsabilité élargie du producteur (REP) qui suppose la mise en place de filières de récupération et de traitement spécifiques pour certaines familles de déchets. Il existe aujourd’hui 13 filières REP », explique Pascal Robat, consultant spécialisé en logistique et transport auprès des territoires.
Conçu selon une démarche ISO 14 001 et Seveso, le parc proposera ainsi, sur ses 184 ha, une quinzaine d’ha dédiée aux activités de recyclage et de valorisation des produits en fin de vie. Au plan régional, les premières estimations menées par Moulins Communauté évaluent à 30 000 tonnes les volumes de déchets industriels banals non ferreux générés par le Moulinois. « Ces matières premières sont aujourd’hui valorisées à l’extérieur de l’agglomération et génèrent de nombreux transports. En association avec d’autres entreprises régionales, ces produits recyclables constituent un véritable gisement de matières premières dont le traitement local sera une source de nouvelles activités économiques et d’emplois », indique Henri-Paul Grondin, directeur général de SCA Centre.
